Lexique

Les mots qu’on croise sur ce site, autour du don et de la vie démocratique, expliqués en quelques lignes.

Apartisan: Qui ne soutient aucun parti ni aucun candidat, et ne donne aucune consigne de vote. Le Noël Citoyen est apartisan, comme les associations qu’il présente : il défend la démocratie elle-même, pas un camp.
Association loi 1901: Un groupement d’au moins deux personnes qui mettent en commun leur temps ou leurs connaissances, sans partager de bénéfices. Une fois déclarée en préfecture, elle peut ouvrir un compte, signer un contrat ou recevoir des dons. Le Noël Citoyen en est une.
Conflit d’intérêts: La situation d’un responsable public dont un intérêt personnel, familial ou professionnel peut peser, ou sembler peser, sur une décision qu’il doit prendre. La loi lui demande alors de se mettre en retrait.
Convention citoyenne: Une assemblée de citoyens tirés au sort, qui étudie une question pendant plusieurs mois, entend des spécialistes, puis vote des propositions. La France en a réuni une sur le climat en 2019 et une sur la fin de vie en 2022.
Corruption: Le fait d’offrir un avantage à une personne qui exerce une fonction publique ou privée pour qu’elle agisse en votre faveur, ou, pour elle, de l’accepter. Elle se cache souvent derrière des formes plus discrètes : favoritisme dans un marché public, emploi de complaisance, cadeau appuyé.
Démocratie participative: Tout ce qui associe les habitants aux décisions entre deux élections : budget participatif, consultation, conseil de quartier, pétition qui oblige une assemblée à débattre.
Désinformation: Une information fausse diffusée exprès, pour tromper ou pour nuire. Quand elle est partagée de bonne foi par quelqu’un qui y croit, on parle plutôt de mésinformation.
Dift: Une carte cadeau solidaire. Vous offrez un montant ; la personne qui la reçoit le répartit entre les associations de son choix. Le dift démocratie propose celles du Noël Citoyen. Comment ça marche, chez Dift
Éducation aux médias et à l’information: Apprendre à chercher une information, à la vérifier, à reconnaître une source et à publier soi-même de façon responsable. Elle figure dans les programmes scolaires depuis 2013, et plusieurs associations du calendrier l’enseignent dans les classes.
Fonds de dotation: Une structure à but non lucratif, créée en 2008, qui reçoit des dons et les utilise pour mener ou financer des missions d’intérêt général. C’est le cas de certaines structures présentées sur ce site, qui redistribuent à d’autres.
HATVP: La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, créée en 2013. Elle reçoit les déclarations de patrimoine et d’intérêts des élus et des hauts responsables, et tient le registre des lobbyistes, consultable par tous.
Intérêt général: La condition pour qu’un don ouvre droit à une réduction d’impôt. L’organisme doit être sans but lucratif, dirigé de façon désintéressée, ouvert à tous plutôt qu’à un cercle restreint, et agir dans un domaine prévu par la loi, comme l’éducation ou la défense des droits.
Lanceur d’alerte: Une personne qui signale, de bonne foi et sans contrepartie financière, un crime, un délit ou une menace pour l’intérêt général dont elle a eu connaissance. Depuis la loi Sapin II de 2016, renforcée en 2022, elle est protégée contre les représailles.
Liberté de la presse: Le droit de publier sans autorisation préalable ni censure, posé par la loi du 29 juillet 1881. Elle repose aussi sur le secret des sources, qui permet aux journalistes de protéger celles et ceux qui leur parlent.
Lobbying: Les démarches d’une entreprise, d’une fédération ou d’une association pour peser sur une loi ou une décision publique. La loi parle de représentation d’intérêts : les lobbyistes doivent s’inscrire auprès de la HATVP et déclarer leurs actions.
Pilier: Sur ce site, l’un des cinq terrains où agissent les associations : corruption, fausses informations, citoyenneté, médias, nouvelles pratiques démocratiques. Voir les piliers
Pluralisme des médias: L’existence de journaux, radios et sites nombreux, indépendants les uns des autres, qui donnent à entendre des points de vue variés. Le Conseil constitutionnel en a fait un objectif à valeur constitutionnelle ; la concentration des médias entre quelques mains le menace.
Reçu fiscal: Le document remis par l’organisme qui reçoit votre don. Il indique la somme versée et sert de justificatif pour la réduction d’impôt : gardez-le en cas de contrôle.
Réduction d’impôt: Si vous êtes imposable, 66 % d’un don à un organisme d’intérêt général se déduisent de votre impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Ce qui dépasse est reporté sur les cinq années suivantes.
RNA: Le Répertoire national des associations. Chaque association déclarée y reçoit un numéro qui commence par W. Celui du Noël Citoyen est W423016516.
Tirage au sort: Désigner des citoyens par le hasard plutôt que par l’élection, pour réunir des personnes de tous âges, milieux et opinions. On l’utilise déjà pour les jurés de cour d’assises, et c’est ainsi que sont composées les conventions citoyennes.
Vérification des faits: Le travail qui consiste à contrôler l’exactitude d’une déclaration publique, d’un chiffre ou d’une image qui circule, sources à l’appui. On dit aussi fact-checking.